Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des services proposés par la SAS NOLA sur son site internet :
« Le site de l'Auto », permettant à des particuliers (ci-après « les membres ») d’être mis en relation avec des vendeurs particuliers ou professionnels (ci-après « Les vendeurs »), dans le but d’acheter des véhicules neuf ou d‘occasion proposés à prix ferme.
Dans ce cadre, la SAS NOLA agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de produits proposés par les vendeurs de véhicules neufs ou d’occasion. La SAS NOLA est un courtier, c’est-à-dire ayant un intermédiaire indépendant qui met en relation des personnes désireuses entre elles, sans conclure lui-même le contrat.
La SAS NOLA n’est en aucun cas revendeur des véhicules neufs ou d’occasion proposés par les vendeurs.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 1 - Processus d'achat
Les membres peuvent acheter des produits sur le site « Le site de l'Auto » tant que les offres sont visibles sur le site et affichées en stock.
Les offres sont renseignées par les vendeurs, ces derniers étant seul responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité du produit proposé audit descriptif. Le prix de chaque produit est indiqué hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et sont librement fixés par le vendeur.
Il est à noter que la vente entre le membre et le vendeur est soumise à la condition résolutoire que le produit soit disponible chez le vendeur.
La SAS NOLA informe le vendeur qu’un membre souhaite acquérir un ou plusieurs de ses produits. Le vendeur dispose de 48h ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des produits et prendre contact avec le membre afin de finaliser la vente du produit.
ARTICLE 2 - Rôle de la SAS NOLA
La SAS NOLA intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des vendeurs et des membres, et n’est pas revendeur des produits proposées par les vendeurs. A ce titre, et en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de La SAS NOLA ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur son site internet par les vendeurs (notamment prix, descriptifs des produits, visuels de produits) ou les membres, sauf si La SAS NOLA ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.
En outre, la vente des produits via le site « Le site de l'Auto » n’intervenant qu’entre le Vendeur et le membre, la responsabilité de La SAS NOLA ne pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle La SAS NOLA est étrangère. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le membre au vendeur. Le vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du service après-vente des produits qu’il vend.
ARTICLE 3 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux membres sont nécessaires au traitement et au suivi de sa commande.
Ces informations seront également communiquées aux vendeurs idoines. La SAS NOLA assure à cet égard avoir pris des mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités auprès de la CNIL. Le membre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le
concernant.
ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, propriété de La SAS NOLA est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 5 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.